Guillaume MAÏSSA
- Directeur d'études et fondateur de Karthéo
- Chargé de cours en urbanisme
- Expert urbanisme auprès de la CDAC 87 / CDNPS 19
C’est le rapport le plus fort. C’est le respect total, sans adaptations possibles.
Par exemple, le zonage et le règlement ont un rapport de conformité par rapport à une autorisation d’urbansime. Une zone Np est inconstructible, il n’y a rien à négocier ou à justifier.
Ce rapport peut également se retrouver au sein de la procédure, sur un territoire sans SCoT, le Préfet produit un avis conforme sur l’urbanisation limitée (il peut, arbitrairement supprimer une zone d’urbanisation prévue par les élus).
Dans ce rapport la contrainte est moins forte. L’enjeu est de ne pas aller à l’encontre de ce qui est demandé. Pour autant, une certaine souplesse peut-être envisagée dès lors qu’elle est justifiée par rapport à un contexte local notamment.
Par exemple, si le SRADDET ou le SCoT, le PLH donnent :
Le rapport de compatibilité doit permettre au document inférieur (PLU(i)) d’être légèrement en-deçà ou en dessous de cette norme du moment que le document le justifie. Par exemple, je me retrouve avec une production de 27 logements /an et le justifie par l’investissement dans des équipements d’assainissement, la création de services et de commerce (halte garderie, pharmacie…), la dynamique local de la population.
ATTENTION, l’appréciation de la compatibilité n’est pas établie par les services de l’Etat ou le Préfet ou le client… C’est au juge de la trancher. Le BE doit conseiller son client sur la suffisance de faisceaux de justifications pour étayer un dépassement ou une réduction de la norme.
Ces le rapport le plus souple. La prise en compte n’est pas obligatoire, elle permet d’étayer une justification, d’ouvrir des pistes de réflexions, d’aider à une cohérence globale.
Par exemple, une charte pays peut-être prise en compte notamment sur des actions concernant l’insertion paysagère.
Ce rapport peut également se retrouver au sein de la procédure, lors des phases administratives, la plupart des avis sont simples (chambre d’agriculture, CDPENAF, DDT pour partie lorsqu’il ne renvoi pas à un manquement au code…). Il s’agit d’une simple prise en compte, mais rien n’est obligatoire !
Entité urbaine à privilégier (densifications et extensions), rationalisation et économie d'espace, création d'un poids urbain (commerces, services, emplois...), limiter les déplacements...
Entité urbaine entre préservation et développement (densifications et éventuellement extensions). Des critères devront être définis pour sélectionner de façon équitable ces espaces. Ces critères devront être clairement définis dans la partie justificative (exemples de critères : assainissement, présence d'exploitations agricoles, réseaux électriques / numériques / eau / incendie, sensibilité des paysages...)
Mitages où les nouvelles habitations sont interdites. Pour autant, les bâtiments existants pourront réaliser des annexes et extensions (comme dans l'ensemble des catégories d'entités). Ces espaces seront naturels ou agricoles la construction y sera très limitée (stabulations, bâtiments forestiers, maisons d'habitation des exploitants agricoles sous conditions).