Formation d'équipe
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Chargé(e) d'études
en urbanismeseptembre 2021
1.
Quelques constats...
Une des plus grande atteinte à l'environnement, c'est la consommation d'Espaces Agricoles et Forestiers (ENAF).
L'étalement urbain et le mitage coûtent cher en réseaux.
L'étalement urbain et le mitage détruisent les paysages.
L'urbanisation nuit aux espèces (aires de répartition, habitats, reproduction...)
La consommation d'espaces agricoles met en danger les modes de production
0
ha d'ENAF consommés en 2016 - CEREMA
0
ha / heure
0
m2 / seconde
+
0
Augmentation moyenne annuelle de la population française
Répartition habitants selon les milieux
Répartition surfaces par milieux
Le poids urbain n'est pas corrélé avec la consommation d'espace. Par exemple des villes comme Bordeaux, Toulouse, Lyon ont un poids urbain important (agglomération entre 1 et 2 millions d'habitants) mais avec des densités de 4000 à 11 000 hab/km2.
Beaucoup de communes rurales arborent moins de 10 hab/km2.
2.
A quoi sert le PLU(i) ?
Disposer d'un outils :
- qui rationalise l'espace (consommation, coûts, objectif d'accueil, règles permettant d'aboutir au développement souhaité dans le projet politique) ;
- prospectif (observatoire de la consommation pour déclencher au bon moment une révision et éviter la pénurie foncière) ;
- d'un cadre réglementaire permettant d'établir des règles dans le droit à construire, le développement et la protection des espaces.
Disposer d'un document juridique opposable à tous :
- Gérer le droit du sol et le droit à construire ;
- qui sera opposable aux tiers lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme (PA, PC, PD, DP) ;
- qui doit respecter l'intérêt général et ne pas favoriser l'intérêt particulier ;
- qui doit respecter l'équité de traitement des administrés ;
- qui peut être attaqué dans sa logique interne (illégalités de forme ou de fond) ou dans son exercice (autorisations délivrées) ;
- qui doit être conforme au code de l'urbanisme et être compatible avec les grandes orientations nationales
Disposer d'un document permettant ou facilitant l'utilisation d'outils de l'urbanisme :
- des outils fonciers et financiers (droit de préemption urbain, Emplacements Réservés, Zone d'Aménagement Différée, Zone d'Aménagement Concertée, expropriation, projet urbain partenarial, taxe aménagement / foncière / habitation...) ;
- des outils de protection environnementale, paysagère et patrimoniale (Espaces Boisés Classés, éléments du patrimoine architectural et naturel...) ;
3.
Composition et déroulement d'un PLU(i)...
La Composition du PLU(i)
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pièce
1.
pièces administratives
SOMMAIRE
I. DELIBERATIONSII. BILAN DE LA CONCERTATION
pièce
2.
rapport de présentation
SOMMAIRE
TOME 1PREAMBULE : La démarche et le contexte territorialCHAPITRE I. Etat initial de l'environnementCHAPITRE II. Diagnostic socio-démographique, économique et fonctionnelTOME 2JUSTIFICATIONSCHAPITRE III. Justifications des choix retenus pour établir le PADDCHAPITRE IV. Justifications des choix retenus pour établir le dispositif règlementaire et les OAPCHAPITRE V. Incidences du PLU(i) sur l'environnementCHAPITRE VI. Résumé non-technique
plan détaillé
pièce
3.
projet d'aménagement et de développement durables
SOMMAIRE
PREAMBULE : Qu'est-ce que le PADD? ; Encadrement légal et règlementaire ; organisation du PADDPARTIE I.enjeux, bilans et prospectivePARTIE II. Les axes du PADD
Exemple de PADD
pièce
4.
règlements
SOMMAIRE
TOME I. Le zonageTOME II. Le règlement écritI. Règles généralesII. Règles communes à toutes les zonesIII. Disposition applicables aux zones urbainesIV. Dispositions applicables aux zones à urbaniserV. Dispositions applicables aux zones agricolesVI. Dispositions applicables aux zones naturellesVII. Annexes
Exemple de règlement
pièce
5.
Orientations d'aménagement et de programmation
SOMMAIRE
PREAMBULECHAPITRE I. Les orientations thématiquesCHAPITRE II. Les orientations d'aménagement sectorielles
Exemple d'OAP
pièce
6.
Annexes
SOMMAIRE
I. Annexes sanitairesII. Servitudes d'utilité publiqueIII. Contexte agricoleIV. Dérogation loi Barnier (optionnelle)
La déroulement du PLU(i)
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Préparation de l'étude
- Préparation de la réunion de lancement ;- Préparation du terrain ;- impression des supports de com ;Impression de la chemise de lancement ;- Constitution du dossier physique et informatique.
Diagnostic préambule
- Démarche et contexte territorial
Diagnostic socio-démo-éco fonctionnel
- Démographie, population et ménages ;- Logements, parc résidentiel et habitat ;- Déplacements, accessibilité et stationnement ;- Profil économique, entreprises et zones d'activités économiques ;- Agriculture et sylviculture ;- Equipements publics et services collectifs.
Projet d'aménagement et de développement durables
- Enjeux bilan et prospective ;- Préparation des synthèses et des défis ;- Préparation réunion(s) ateliers projets ;- Rédaction du PADD (4 axes + 1 modération de la consommation d'espace)
Possibilité de cas par cas
- Envoi dossier à la MRAE si le document n'est pas soumis directement à une évaluation environnementale ;- Si pas de réponse sous 3 mois, évaluation environnementale à produire.
Elaboration des orientations d'aménagement et de programmation
- Réalisation des OAP ;- Réunion OAP thématiques ;- Réunion OAP aménagement.
Validation des phases techniques
Réunions :- Validation en conseil municipal ou communautaire - Publique- PPA
Arrêt du document
Réunions :- Arrêt en conseil municipal ou communautaire- Envoi du document pour avis des PPA (délais 3 mois, au-delà réputé favorable) ;- Réalisation du dossier CDPENAF ;- Réunion CDPENAF.
Enquête publique
- 1 mois d'enquête- 1 mois de rapport
Préparation de l'approbation
- Dernières modifications ;- Impression des documents.
Délais de recours
- Retour du contrôle de légalité ;- Epuisement des délais de recours ;- Mise au format CNIG du document pour publication sur le géoportail de l'urbanisme.
Lancement
Le lancement est une réunion avec les élus et éventuellement certains partenaires. Le matin la réunion consiste en une présentation du PLU(i) et de la méthode de Karthéo. L'après -midi le BE et les élus vont sur le terrain (découverte du territoire, les élus sont les guides).- Possibilité de réunion publique (sacs à pain éventuels) ;- Remise de la boîte à idées ;- Possibilité de site web ;- Remise du roll-up.
Diagnostic état initial
- Milieux physiques- Occupation des sols et paysages naturels- Trame verte et bleue, environnement- Espaces bâtis, patrimoine et cadre de vie- Risques, nuisances et pollutions- Réseaux et services environnementaux
Validation du diagnostic
Réunions :- Conseil municipal ou communautaire - Publique- PPA
Validation et débat du PADD
Le document ne peut-être arrêté pas avant 3 mois à compter du débat du PADDLe suris à statuer peut-être pris par délibération qu'après le débat.Réunions :- Débat en conseil municipal ou communautaire - Publique- PPA
Elaboration du zonage
- Réalisation d'un pré-zonage ;- Réunion zones U et AU ;- Réunion zones A et N ;- Réunion outils (EBC, prescriptions surfaciques, ER, patrimoine...).
Elaboration du règlement
- Réalisation du règlement ;- Réunion de choix destinations, implantation, volumétrie, hauteur ;- Réunion choix architecturaux et insertion paysagère.
Préparation du document pour arrêt
- Réalisation des dernières modifications ;- Réalisation des justifications ;- Constitution du dossier (livre, annexes...) ;- Impression du document
Préparation de l'enquête publique
- Réception des avis- Réception du résultat de la CDPENAF ;- Réception de la dérogation à l'urbanisation limitée (si pas de SCOT) ;- Préparation des tableaux d'avis ;- Réunion avec les élus pour choix de prise en compte des avis ;- Réunion avec le commissaire enquêteur.
Modifications post-EP
- Réception du rapport- Préparation des tableaux de requêtes ;- Réunion avec les élus pour choix de prise en compte des avis ; Réunion de présentation à la DDT des choix retenus.
Approbation du document
- Approbation en conseil municipal ou communautaire ;- Délibérations (DPU, clôtures...) ;- Envois des dossier au contrôle de légalité.
4.
Les rapports de droit et la hiérarchie des normes
Les rapports de droit
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C’est le rapport le plus fort. C’est le respect total, sans adaptations possibles.
Par exemple, le zonage et le règlement ont un rapport de conformité par rapport à une autorisation d’urbansime. Une zone Np est inconstructible, il n’y a rien à négocier ou à justifier.
Ce rapport peut également se retrouver au sein de la procédure, sur un territoire sans SCoT, le Préfet produit un avis conforme sur l’urbanisation limitée (il peut, arbitrairement supprimer une zone d’urbanisation prévue par les élus).
Dans ce rapport la contrainte est moins forte. L’enjeu est de ne pas aller à l’encontre de ce qui est demandé. Pour autant, une certaine souplesse peut-être envisagée dès lors qu’elle est justifiée par rapport à un contexte local notamment.
Par exemple, si le SRADDET ou le SCoT, le PLH donnent :
- une densité moyenne de 15 logements/ha ;
- un pourcentage de réduction de la consommation d’espace (réduction de 50%) ;
- un nombre maximum de logements à produire (25 logements/an) ;
- …
Le rapport de compatibilité doit permettre au document inférieur (PLU(i)) d’être légèrement en-deçà ou en dessous de cette norme du moment que le document le justifie. Par exemple, je me retrouve avec une production de 27 logements /an et le justifie par l’investissement dans des équipements d’assainissement, la création de services et de commerce (halte garderie, pharmacie…), la dynamique local de la population.
ATTENTION, l’appréciation de la compatibilité n’est pas établie par les services de l’Etat ou le Préfet ou le client… C’est au juge de la trancher. Le BE doit conseiller son client sur la suffisance de faisceaux de justifications pour étayer un dépassement ou une réduction de la norme.
Ces le rapport le plus souple. La prise en compte n’est pas obligatoire, elle permet d’étayer une justification, d’ouvrir des pistes de réflexions, d’aider à une cohérence globale.
Par exemple, une charte pays peut-être prise en compte notamment sur des actions concernant l’insertion paysagère.
Ce rapport peut également se retrouver au sein de la procédure, lors des phases administratives, la plupart des avis sont simple (chambre d’agriculture, CDPENAF, DDT pour partie lorsque celà ne renvoi pas à un manquement par rapport au code…). Il s’agit d’une simple prise en compte, mais rien n’est obligatoire !
La hierarchie des normes
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5.
Les parties actuelles urbanisées
Définition de la PAU
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La PAU est la ligne fictive qui sépare une zone urbaine d'un espace agricole ou naturel. A l'intérieur de la PAU, toute constructions sera considérée au sens de l'urbanisme comme de la densification de l'espace déjà urbanisé. En dehors de cette zone, les constructions nouvelles à vocation d'habitation sont prohibées, sauf lorsqu'elles sont planifiées dans un document d'urbanisme local. Alors ces nouvelles zones de développement seront considérées comme de l'extension urbaine (consommatrice d'ENAF).
Les zones en extensions urbaines sont interdites de faite lorsque le territoire n'est pas compris dans le périmètre d'un SCOT. Le Préfet se réserve le droit de déroger à cette règle et d'autoriser certains projets (dérogation à l'urbanisation limitée).Pour des raisons d’opportunité et de simplification dans la gestion locale, la notion de « parties actuellement urbanisées » n’est pas juridiquement définie. Différents critères permettent d’identifier des parties actuellement urbanisées et c'est à l'appréciation souveraine du juge du fond (CE 12-5-97) qu'il revient au cas par cas de la déterminer. Il procède du simple comptage de parcelles, en passant par la distance par rapport au bourg, l'existence de rupture d'urbanisation, la recherche de l’existence de constructions voisines ou la desserte en équipements.
Traçage de la PAU
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Quelles entités peuvent bénéficier d'une PAU
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Les bourgs
Entité urbaine à privilégier (densifications et extensions), rationalisation et économie d'espace, création d'un poids urbain (commerces, services, emplois...), limiter les déplacements...
Les hameaux et villages
Entité urbaine entre préservation et développement (densifications et éventuellement extensions). Des critères devront être définis pour sélectionner de façon équitable ces espaces. Ces critères devront être clairement définis dans la partie justificative (exemples de critères : assainissement, présence d'exploitations agricoles, réseaux électriques / numériques / eau / incendie, sensibilité des paysages...)
Les écarts
Mitages où les nouvelles habitations sont interdites. Pour autant, les bâtiments existants pourront réaliser des annexes et extensions (comme dans l'ensemble des catégories d'entités). Ces espaces seront naturels ou agricoles la construction y sera très limitée (stabulations, bâtiments forestiers, maisons d'habitation des exploitants agricoles sous conditions).
6.
Estimation du besoin en logements, en espace et répartition de la prospective
Chaque territoire a un besoin de création de logements plus ou moins importante. ce besoin est de 2 sortes :
- Besoins endogènes (compensation de logements résultante des mutations de la population et du parc existant sur un temps donné).
-Besoins exogènes (création de nouveaux logements pour atteindre un objectif démographique supérieur à un simple maintien).
Avant d'estimer ces besoins, il faut établir un bilan de la consommation d'espace sur une période passée (Cf. chemise de lancement demande des PC sur 10 ans). Ce bilan permettra de définir notamment la consommation d'espace réelle et sera le point de référence de la modération de la consommation d'espace demandée dans le code (et précisée dans un rapport de compatibilité au sein des SRADDET et des SCoT - souvent 50%).
1. Le bilan de la consommation d'espace
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Suivant
2. La prospective territoriale
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# Le point mort (CEREMA)
La mécanique du point mort
A- Le desserement des ménages
B- La mutation du parc de logements
C- La variation des logements inactifs
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A. Le desserement des ménages
FORMULE
(Population de 2016 / TM +15 ans) - Résidences principales 2016
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B. La mutation du parc de logement
FORMULE
Variation nbr logements INSEE - variation PC
(Période 99-16 / source INSEE + Collectivité)
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C. La variation des logements inactifs
LOGEMENTS VACANTS
Le logement vacant
Outils pour résorber le LV :- Projet Intérêt Général- Opération Pour l'Amélioration de l'Habitat- L'achat par la collectivité (amiable, DPU, expro)- Le temps
Définition
RESIDENCES SECONDAIRES
Lieux touristiques
Le volume de résidence secondaire est par nature assez important dans les lieux touristiques...
Pour estimer la variation des logements inactifs (qui ne reçoivent pas de populations comptées dans la population communale), il faut se baser sur les années antérieures et se projeter sur les 15 prochaines années. Exemple, sur les 15 dernières années on observe une augmentation des résidences secondaires de 50 logements (INSEE) ; sur les 15 prochaines on peut tabler sur la même variation, une plus faible ou plus forte.
> Pour une estimation fiable utiliser la régression linéaire + justifications (création d'un complexe touristique ou valorisation d'un site naturel...).
Pour les logements vacants, il s'agit d'une dynamique... Si sur les 1(5 dernières années on compte +100 LV, il est possible que l'augmentation sur les 15 prochaines soit d'au moins +100 LV. Si l'on mise sur une stabilisation au final des 15 ans, alors de façon effective il y aura eut ré-intégration de -100 LV (pourtant le solde sera neutre).
> Pour une estimation fiable utiliser la régression linéaire + justifications (OPAH, PIG...).
Si la synthèse du logement inactif est positive, elle devra être compensée par du logement neuf.
FORMULE
(RS +15 ans - RS 2016)+ (LV + 15 ans - LV 2016)
(source INSEE + Regression linéaire + 15 ans)
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# L'effet démographique
C'est l'objectif d'augmentation de la population que se fixe les élus sur la période. Cet objectif doit être justifié :
- par des éléments du rapport de présentation (économie, tourisme, dynamique démographique observée, rentabilisation d'équipements, projets hors commune mais ayant des répercussions sur le territoire...) ;
- par des projets au sein du PADD ;
- par des données INSEE (perspectives OMPHALES)
3. Répartition de la prospective territoriale
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- Pour un PLUi il faut également réaliser une répartition par communes selon des scénarios établis.
- Une fois estimée la prospective doit être ventilée entre la densification/intensification et l'extension.
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# Les scénarios de répartition (PLUi)
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# La ventillation densification/intensification et extension
